La PRO A permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation en alternance ou des actions permettant de faire valider des acquis de l'expérience.

Elle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d’accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment, à la profonde transformation des métiers et au besoin de nouvelles qualifications.

La Pro-A vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés peu ou non qualifiés, grâce à un parcours de formation individualisé réalisé en alternance, au sein de l’entreprise et auprès d’un organisme de formation.

Celui-ci permet l’obtention d’une qualification sanctionnée par une certification dont le niveau peut être supérieur, identique voire inférieur à celui déjà détenu par le bénéficiaire.

La formation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation et l’acquisition d’un savoir-faire au sein de l’entreprise du bénéficiaire, par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

La reconversion ou la promotion par alternance est ouverte notamment aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail :

• en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiel ;
• bénéficiaires d’un CDI en contrat unique d’insertion, ;
• sportifs et entraîneurs professionnels en CDD ;
• placés en position d’activité partielle.

Pour pouvoir accéder à la Pro-A, Son niveau de qualification doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3)

La durée totale des actions de formation, au minimum de 150 heures, est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A (le reste étant le temps passé dans l’entreprise).

Pour les publics éligibles aux contrats pouvant aller jusqu’à 24 ou 36 mois, la durée de la formation peut excéder 25% dans la limite de 850h ;

• L’OPCO dont dépend l’entreprise prend en charge, au titre de la section financière des actions de financement de l’alternance, les frais pédagogiques et les frais annexes des actions de formation réalisées dans le cadre de la Pro-A
• L’OPCO peut également prendre en charge la rémunération du salarié, dans les conditions fixées par l’accord de branche étendu relatif à la Pro-A et dans le respect des dispositions prévues par décret.

Les formations suivies dans le cadre de la Pro-A doivent permettre :

• soit d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (CléA) ;
• soit d’obtenir, par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE), une certification professionnelle éligible, figurant sur une liste définie par un accord collectif de branche étendu.

La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est établie par accord de branche.

Les actions dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance peuvent se réaliser en tout ou partie pendant le temps de travail, ce qui a une incidence sur le maintien ou non de la rémunération durant l’action de Pro-A.

Sur le temps de travail

Lorsque les actions de formation en reconversion ou la promotion par alternance sont réalisées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié par l’employeur.

Hors temps de travail

Les actions de formation en reconversion ou promotion par alternance réalisées hors temps de travail ne donnent pas lieu au maintien de la rémunération du salarié par l’employeur.

• l’employeur et le salarié doivent définir ensemble le projet et le formaliser par le biais d’un avenant au contrat de travail;
• l’avenant précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. Il doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences;
• pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles;
• en cas d’obtention de la certification, le salarié pourra se prévaloir auprès de son employeur des dispositions contenues dans son avenant.
• Le Cerfa vaut avenant au contrat de travail

L’employeur doit désigner, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la Pro-A, selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation. Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

Les missions :

• accueillir, aider, informer et guider le salarié en Pro-A;
• organiser l’activité du salarié dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels;
• veiller au respect de l’emploi du temps du salarié;
• participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne exercer ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires soit de pro-A, soit d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, simultanément