RENTRÉE Novembre 2022 : Barman

LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS

CPF

Objectifs

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).

Définition

Le CPF est un dispositif personnel de financement de formations à visée qualifiante ou certifiante. Il est alimenté annuellement en euros (500 ou 800 € en fonction du bénéficiaire et proratisés en fonction du temps de travail). Il permet d’acquérir des droits qui peuvent être complétés, le cas échéant, par des abondements.

Géré par la Caisse des dépôts et consignations, le CPF héberge les droits à la formation acquis par chaque personne active, mobilisables tout au long de la vie professionnelle.

Publics

Toute personne – salarié, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, conjoint collaborateur, travailleurs handicapés accueillis en ESAT – bénéficie d’un Compte personnel de formation (CPF) dès son entrée dans la vie active (soit au plus tôt à 16 ans, 15 ans pour certains apprentis) et ce, jusqu’à sa retraite.

Quelle formation ?

  • Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • les attestations de validation de blocs de compétences (c’est-à-dire des parties de certification) ;
  • les certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ;
  • les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • les bilans de compétences ;
  • la préparation des épreuves théoriques et pratiques du Code de la route pour la conduite des véhicules du groupe léger (B) et du groupe lourd (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) ;
  • les actions de formation, d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprises ;
  • les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, volontaires en service civique et pompiers, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions

Quelle rémunération ?

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Pour les demandeurs d’emploi, la rémunération est réalisée par trois dispositifs, en fonction de leur indemnisation par l’ARE ou non, ou s’ils sont bénéficiaire d’un CSP.

Démarches

Formation se déroulant pendant le temps de travail

Le salarié doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
  • ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
    • L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

      Formation se déroulant hors temps de travail

      Le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement.

Comment effectuer sa demande de CPF ?

  • Pour créer son compte CPF, inscription sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr avec son numéro de Sécurité sociale.
  • Obtention d’un identifiant qui permet de naviguer de manière sécurisée sur le site pour consulter ses droits, sélectionner une formation et s’inscrire.

Quel financement ?

Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

Si la somme disponible sur votre Compte personnel de formation (CPF) n’est pas suffisante pour suivre la formation envisagée :

  • Voir éventuellement pour un abondement
  • Ou régler le solde directement via le site.